Comment obtenir la prime à la rénovation?

Comment obtenir la prime à la rénovation?

 

Obtenir une prime à la réhabilitation, ou à la rénovation d’un bâtiment nécessite certaines démarches et formulaires.

Afin de vous rendre la tâche plus simple, nous avons regroupé sur cette page tous les renseignements nécessaires, les différents types de formulaires, … concernant les primes octroyées par la Région wallonne et Bruxelles Capitale.

Nous nous ferons un plaisir de remplir ces différents formulaires avec vous et ce, à la fin des travaux.

L’équipe de VDK Chassis Sprl.

Les primes pour la menuiserie extérieure :

1 / Région Wallonne : 

1 / Prime à la rénovation des logements

Toute personne physique dont le ménage bénéficie de revenus imposables globalement inférieurs à 93.000 € et qui :

  • est âgée de 18 ans au moins ou est mineur émancipé ;
  • a un droit réel sur le logement à rénover (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire…) ;
  • est la personne à qui sont adressées les factures ;
  • remplit ou s’engage à remplir au plus tard dans les 12 mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
    a) occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter à un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles pendant une durée minimale de 5 ans ;
    b) mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale (AIS), d’une Société de Logement de service public (SLSP), ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de 6 ans ;
    c) mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pendant une durée minimale d’un an.

Conditions

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie ;
  • avoir été reconnu améliorable par un estimateur public ;
  • avoir connu une première occupation en tant que logement il y a plus de 20 ans.

Attention : en Wallonie, la présence de détecteurs d’incendie dans tous les logements est obligatoire.

De plus, vos travaux doivent :

  • figurer dans la liste ci-avant et remédier à une ou plusieurs causes d’insalubrité ;
  • être repris dans le rapport de l’estimateur qui constate leur éligibilité ;
  • avoir été facturés après le 1er avril 2015 ;
  • être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises.

MENUISERIES EXTERIEURES

Le remplacement des menuiseries extérieures qui soit, sont munies d’un simple vitrage soit, présentent des problèmes d’étanchéité.

Prime de base:
15 € par M² (max 40 M² )

 

Taux de TVA de 6 % pour la rénovation d’habitations de plus de 5 ans

Si vous laissez réaliser des travaux de rénovation ou réparation à votre logement, ça c’est possible avec une TVA de 6 % (au lieu de 21 %). Cette mesure avantageuse fiscale s’applique aux travaux de rénovation et réparation d’une résidence privée, à condition que :

  • Cette résidence est exclusivement utilisée comme logement privé (ou seulement une partie de celui-ci sert à votre profession)
  • Il y a au moins 5 ans que cette résidence a été utilisée pour la première fois
  • Les travaux sont facturés directement au dernier usager (propriétaire ou locataire)
  • Les travaux de rénovation sont des travaux qui sont liés au logement même et qui remplissent les conditions

Prime à l’acquisition

Conditions

  • Le demandeur doit être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé
  • De plus, le demandeur, son conjoint ou son compagnon ou sa compagne ou autres copropriétaires du logement acheté ne peuvent être propriétaires ou usufruitiers, seul ou ensemble, de la totalité d’un autre logement, ni l’avoir été pendant les 2 ans qui précèdent la date de la demande (sauf logement non améliorable ou inhabitable).
  • Outre les conditions techniques particulières relatives aux superficies et au nombre de pièces, le logement doit être reconnu salubre par un agent du Département du Logement. S’il ne l’est pas, la prime peut toutefois être accordée à condition que le demandeur, dans un délai de 2 ans, réalise les travaux susceptibles de le rendre salubre.
  • Le demandeur doit également remplir des conditions de revenus. Voici comment elles sont calculées :
    • Considérez le ménage qui occupera le logement (isolé ou couple marié ou non), ou l’ensemble de personnes majeures copropriétaires.
    • Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2012 si vous introduisez votre demande en 2014.
    • Du montant de ces revenus, déduisez : 2.500 EUR par enfant à charge ou à naître ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
    • Les revenus globalement imposables perçus par le demandeur, son conjoint ou concubin éventuel durant l’avant-dernière année précédant la date de la demande ne peuvent être supérieurs à :
      42.400 EUR si le demandeur est isolé et s’il achète seul le logement;
      51.300 EUR dans tous les autres cas.
    • Les revenus globalement imposables pris en compte sont toutefois diminués de 2.500 EUR par enfant à charge ou à naître.

Montant de la prime

C’est une aide financière, d’un montant forfaitaire de 745 EUR, qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne, pour un logement – existant ou neuf – acheté dans le secteur public et, bien sûr, situé en Wallonie

Vous trouverez ci-joint la brochure d’information relatives aux différentes primes ainsi que les formulaires pour les différentes démarches à effectuer.

Ainsi que les différents formulaires nécessaires pour la demande de votre prime:

Vous pouvez également vous rendre sur le site : http://energie.wallonie.be

2 / Région Bruxelles Capitale : 

Menuiseries Extérieures

Quand on parle d’isolation d’un bâtiment, même si le remplacement des châssis et du vitrage ne saute pas aux yeux, cela vaut la peine de s’y arrêter. Toutefois, son importance pour le confort thermique et acoustique est essentielle.

Ne négligez pas la ventilation au moyen d’aérateurs de fenêtres.

Certaines règles techniques sont à respecter :

  1. Si vous remplacez l’ensemble vitrage – châssis :
  • Umax vitrage ≤ 1.1 W/m²K
  • Umax de l’ensemble (châssis + vitre + éventuellement des panneaux opaques + intercalaire) ≤ 1,8 W/m²K ;
  1. Si vous conservez le châssis mais remplacez le vitrage : le Umax vitrage ≤ 1,2 W/m²K.
  2. Les panneaux opaques dans un châssis ne sont éligibles que si un agrément technique atteste d’une valeur Umax du panneau ≤ 0,5 W/m²K.
  3. Seuls les produits verriers sont éligibles. Le polycarbonate, non.
  4. Dans le cas d’une véranda existante, seul le remplacement des châssis + vitrage ou du vitrage (avec maintien des châssis) donne droit à la prime énergie.
  5.    La construction d’une nouvelle véranda n’est pas éligible.
  6. Lorsque seul le vitrage est remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions du vitrage remplacé (m²).
  7.  Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures du châssis (m²).

Vous trouverez tous les détails techniques et financiers dans le guide Prime B4 – en pièce jointe ou en vous rendant sur le site : http://www.environnement.brussels

Vous trouverez également ci-joint toutes les primes 2017.

3/ Prêt vert à 0% en province du Brabant – Wallon

Energie Brabant Wallon (EBW) est une structure développée par les pouvoirs locaux du Brabant wallon pour promouvoir le développement durable au sein de la jeune province.

N’hésitez pas à vous renseigner pour l’obtention de ce prêt en suivant le lien ci-dessous.

 

Cliquez ici pour de plus amples informations.