Prime région wallonne : remplacement menuiseries extérieures

Prime région wallonne 

 

Prime région wallonne en pratique:

Vous devez remplir certaines conditions pour l’octroie de cette prime :

– être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé.

– avoir un droit réel sur le logement à réhabiliter (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,…).

En ce qui concerne le logement, celui-ci doit répondre à certaines conditions :

– être situé en Wallonie.

– avoir la date de l’accusé de réception de sa première demande de permis d’urbanisme antérieure au 1er décembre 1996.

– être affecté et destiné principalement à l’habitation.

Quels types de travaux?

– remplacement des menuiseries extérieures et / ou les nouveaux vitrages doivent respecter certains critères de performance énergétique :

La valeur U ne doit pas être supérieure à 2 W/m²K.

– remplacement d’un vitrage peu performant par du double vitrage performant.

Les travaux à entreprendre doivent être couverts par un montant minimum de 1000 € de factures Hors TVA, émanant de votre entrepreneur.

Attention : Si vous souhaitez réaliser d’autres travaux en plus des menuiseries extérieures ou des vitrages (par ex. : toiture, électricité, murs,…), vous devez solliciter la prime de réhabilitation classique.

Quels engagements prenez-vous ?

Soit :

  • occuper la totalité du logement à titre de résidence principale, et ne pas affecter à un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles;
  • donner la totalité du logement en location à titre de résidence principale ou avec comme vocation de loger un ou plusieurs étudiants;
  • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement;

Vous vous engagez à accepter les visites de contrôle de l’Administration.

Quel sera le montant de la prime? Prime région wallonne

Le montant de la prime est fixé à 45€ par m² de menuiseries extérieures ou de vitrages remplacés.

Cependant, si vous êtes plein propriétaire ou plein usufruitier du logement et que vos revenus le permettent, le montant de la prime peut être augmenté. Il se calcule de la manière suivante :

  • Considérez votre ménage au moment de la demande. Isolé ou couple (marié ou non).
  • Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2012 si vous introduisez votre demande en 2014.
  • Déduisez 2.400€ (montant approximatif et susceptible d’ être revu par l’administration) par enfant à charge ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
  • Le résultat obtenu est votre revenu de référence.

Quels sont les démarches, où se renseigner?

Se renseigner :

  • Département du Logement de la Région wallonne.
  • Dans les centres info-conseils logement.

Les démarches :

  1. Vous réalisez vos travaux (si vous recevez votre facture avant la réalisation des travaux, votre demande doit malgré tout être introduite dans les quatre mois de la facture) de vitrages ou de menuiseries extérieures.
  2. Vous vous procurez les formulaires auprès du Département des logements, des Info-Conseils Logement, sur le portail Wallonie.be.
  3. Ensuite, vous renvoyez votre demande, complétée, signée et accompagnée de ses annexes, dans les 120 jours à dater de la facture finale des travaux au Département du Logement.

Service Public de Wallonie
Département du Logement
prime pour le remplacement des menuiseries extérieures
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 JAMBES

  1. Le Département du Logement peut vous envoyer un estimateur public (gratuit) pour vérifier la bonne réalisation des travaux.
  2. Si votre dossier est complet et recevable la prime vous sera versée.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements concernant l’obtention de cette prime.

 

L’équipe de VDK Chassis.

Laisser un commentaire